Conditions générales d’utilisation

1.Mentions légales

Le présent site Internet www.coserdo.eu est édité et exploité par MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité enregistrée sous le numéro SIREN 775 685 399. LEI 9695002XFDDIA8FN1325 sise 3, square Max Hymans 75748 Paris cedex 15
Téléphone : 01 40 47 20 20
Le directeur de la publication est Roland Berthilier
Le responsable de la rédaction est Christine Boudineau
MGEN est soumis au contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Ce site est hébergé par la société IKOULA, SAS située au 175-177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, Tel : +33 (0) 1 84 01 02 50.

Conception et réalisation du site :
GRENADE&SPARKS
103 Quai du Dr Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine
http://www.grenade-sparks.com

Crédits photos :
iStock, Getty Images

 

2.Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de services (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations du site internet accessible à l’adresse URL https://www.coserdo.eu/ édité par Mutuelle Générale de l’Education Nationale (ci-après MGEN).
Les présentes CGU sont conclues entre l’UTILISATEUR et MGEN, ci-après collectivement dénommées les «PARTIES»

Important
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CGU.

2.1. DEFINITIONS

INFORMATIONS : désigne l’ensemble des informations rendues accessibles aux UTILISATEURS sur le SITE comprenant les données, conseils, recommandations, simulation logicielle et autres informations dont la MGEN est propriétaire, ou est autorisé à utiliser et à divulguer.

SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.coserdo.eu. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE

 

2.2. OBJET
2.2.1 Objet du SITE
Le SITE a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de bénéficier des informations et actualités sur les opérations menées par MGEN et ses partenaires dans le cadre de la réalisation du projet Interreg France-Wallonie-Vlaanderen dénommé « COSERDO ».

2.2.2 Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de MGEN et des UTILISATEURS du site.

2.3. Acceptation des CGU

L’utilisation des fonctionnalités du SITE implique l’acceptation des présentes CGU. Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au SITE et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

 

2.4. OBLIGATIONS
2.4.1 Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de MGEN et des tiers
Etre honnête et sincère dans les informations fournies à MGEN et, le cas échéant aux tiers UTILISATEURS
Utiliser le SITE conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU
Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE
Ne pas dénigrer le SITE ou MGEN, ni tenir de propos diffamant d’aucune sorte visant MGEN ou portant atteinte aux droits des tiers,
Ne pas modifier les INFORMATIONS mises en ligne par MGEN
Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres)
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du SITE.

2.4.2 Obligations de la MGEN
L’obligation générale de MGEN est une obligation de moyens. Il ne pèse sur MGEN aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. MGEN s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
MGEN attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

 

2.5 PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.5.1 Titularité des droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le SITE ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de MGEN sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de MGEN est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, MGEN interdit expressément :
L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle et l’engagement de les respecter.

2.5.2 Licence d’utilisation du SITE
MGEN accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser le SITE et les INFORMATIONS qu’il contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du SITE et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de MGEN.

 

2.6 INFORMATIONS

MGEN met tout en œuvre pour fournir à l’UTILISATEUR des INFORMATIONS loyales, fiables, complètes et à jour. MGEN se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les INFORMATIONS présentées sur le SITE sans avis préalable.

Les INFORMATIONS présentes sur le SITE sont délivrées à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MGEN.
MGEN ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’absence d’erreurs, concernant les INFORMATIONS fournies.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage personnel et non commercial des INFORMATIONS. Tout autre usage des INFORMATIONS est strictement interdit.

Il est par ailleurs précisé que le SITE peut inclure des publicités et liens vers d’autres sites Internet que MGEN ne contrôle pas. MGEN décline toute responsabilité quant aux contenus et informations diffusés sur ces sites tiers et quant aux contenus affichés sur le SITE en provenance de sites tiers pour lesquels elle aura le statut d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
En cas de contenus litigieux diffusé, l’UTILISATEUR est invité à contacter coserdo@zoast.eu selon les formes prescrites par l’article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004

 

2.7 RESPONSABILITES

L’accès au SITE et l’utilisation de son contenu se fait sous la responsabilité de l’UTILISATEUR. Il appartient notamment à l’UTILISATEUR de se protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager son ordinateur ou les données qu’il contient.
Par ailleurs, la responsabilité de MGEN ne pourra en aucun cas être engagée :
en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de MGEN ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission
en cas d’attaques virales
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE
relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE
en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS
en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 2.9 des présentes CGU
en cas de cause étrangère non imputable à MGEN
pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

 

2.8 FORCE MAJEURE

MGEN se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d’évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuits quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de MGEN intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de MGEN.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, MGEN s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.

 

2.9 UTILISATION DES COOKIES

L’UTILISATEUR prend connaissance de la charte d’utilisation des cookies (partie 2.9 Utilisation des cookies)

a. PREAMBULE
La présente Charte de gestion des Cookies, établie au regard de l’article 32II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et de la délibération CNIL du 5 décembre 2013, s’adresse aux utilisateurs des sites internet www.coserdo.eu (ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE, et notamment les internautes visiteurs.
En navigant sur le SITE, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre terminal conformément à la présente Charte de gestion des Cookies.

b. QUI COLLECTE MES DONNEES ?
Le responsable des traitements des données des Utilisateurs collectées via le SITE est MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité enregistrée sous le numéro SIREN 775 685 399. LEI 9695002XFDDIA8FN1325 sise 3, square Max Hymans 75748 Paris cedex 15

c. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.

d. A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Le SITE utilise des cookies afin de différencier les internautes pour améliorer leur navigation et les services qui leur sont proposés. En pratique, les cookies permettent ainsi de vous authentifier et de vous identifier, ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du SITE.

e. LES COOKIES DU SITE ET LEUR FINALITE
MGEN privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous les cookies utilisés sur le SITE et leur finalité :

Nom du cookie Finalité du cookie Durée
ga, _gat Fonction : ces cookies sont utilisés pour l’analyse. Ils permettent de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs du Site
Finalité : Performance
13 mois

 

Les cookies tiers
En vous rendant sur le SITE, il est possible que des sociétés partenaires implantent des cookies sur votre terminal. L’utilisation de ces cookies est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données personnelles établies par la loi « Informatique et Libertés ». Dans les paramétrages de votre navigateur, vous pourrez désactiver ces cookies tiers seuls ou en même temps que les nôtres.
Il y a en particulier les cookies techniques de statistiques et de mesure d’audience du SITE nous aident à mieux comprendre l’utilisation qui est faite du SITE et vous proposer des services de qualité :

f. INSTALLER CES COOKIES : C’EST VOTRE CHOIX
Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.

 

2.10 VALIDITE DES CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes CGU.

 

2.11 MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur le SITE. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par MGEN à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le SITE.

 

2.12 COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET MGEN SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.